6. Comment gérer la facturation entre différentes entités d’une même société (flux intercos)

18 août 2023

Dans cet article, on explore la manière de présenter les taxes dans les factures : TVA ou autres types de taxes. Découvrez les liens vers tous les articles du dossier ci-après :

a. Qu’est-ce que la facturation intercos ?

Lorsque deux entreprises appartenant à un même groupe se prêtent des ressources dans le cadre de la réalisation d’un projet, il faut généralement facturer ce prêt à travers une facturation interco.

Au sein d’une même entreprise, ce type de prêt peut aussi avoir lieu entre différentes équipes. La facturation n’est alors pas nécessaire, car les ressources appartiennent à la même entreprise. En revanche il faut établir un suivi qui permet de correctement répartir le chiffre d’affaires entre les différentes équipes ou business units.

b. Comment gérer la facturation intercos ?

   i. Définir un prix de transfert

La première étape consiste à définir le prix de transfert entre les deux sociétés. Attention, ce prix de transfert ne peut pas être défini librement. Il doit suivre des règles liées à la règlementation comptable de chaque pays.

En effet, il existe un risque pour les autorités fiscales que le prix de transfert soit utilisé pour répartir le chiffre d’affaires vers les entités les moins taxées. C’est donc un dispositif qui est très regardé et qu’il ne faut pas prendre à la légère. Il vaut mieux s’appuyer sur les commissaires aux comptes ou les experts-comptables de la société pour calculer les bons prix de transfert.

Généralement, le prix de transfert se base sur un coût de la ressource auquel est appliqué un mark-up dont le pourcentage varie en fonction de nombreux critères. Ça peut être un prix déterminé à la journée ou au mois pour faciliter le suivi.

   ii. Suivre le temps passé pour calculer les montants à refacturer

Pour établir la facturation interco, il faut ensuite appliquer le prix de transfert au volume de travail effectué. Il est donc nécessaire que les collaborateurs qui travaillent pour d’autres sociétés du même groupe suivent le temps passé sur ces projets.

Le suivi des temps passé en interco permet aux équipes financières de calculer précisément le montant à facturer et de justifier ces montants en cas de contrôle fiscal.

   iii. Eliminations intercos

La facturation intercos permet donc à la société qui a prêté sa ressource de générer du chiffre d’affaires en échange de ce prêt. Elle peut alors le comptabiliser dans ses résultats. Pour la société qui a bénéficié du prêt, la facturation intercos représente une charge comptabilisée dans son compte de résultat.

Lorsque les comptes sont consolidés, c’est-à-dire qu’ils sont fait au niveau du groupe qui possède les deux sociétés, il faut réaliser une élimination des interco. En effet le chiffre d’affaires qui a été réalisé par l’entité prêteuse ne peut pas venir s’ajouter au chiffre d’affaires de l’entité qui porte le projet et la facturation au client finale. Il faut donc déduire ce chiffre d’affaires, ainsi que la marge réalisée par l’entité prêteuse (qui est neutre au niveau du groupe) pour obtenir des données correctes.

Stafiz simplifie la gestion des factures intercos et gère automatiquement la consolidation et les éliminations intercos.

Lorsque l’option des intercos est déclenchée, les intercos se calculent automatiquement dans Stafiz en fonction de l’entité d’un collaborateur et de l’entité à laquelle appartient les projets sur lesquels ils travaillent.

Si un collaborateur appartenant à l’entité A travaille sur un projet porté par l’entité B, il est automatiquement ajouté comme sous-traitant interne. En fonction des paramètres, Stafiz calcule au fur et à mesure de sa production les montants que l’entité A doit facturer à l’entité B.

En un clic, les factures intercos peuvent être générées.

Enfin, les calculs dans Stafiz permettent d’établir les comptes de résultats de chaque entité, puis de calculer les montants consolidés au niveau du groupe en faisant l’ensemble des éliminations intercos.

Résultat : des comptes de résultats et un reporting fiable pour chaque entité qui permet de réellement lire la contribution de chaque équipe et de chaque activité.

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8. Comment modifier en cours de projets certains paramètres qui vont impacter la facturation ?

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