La facturation électronique 2024 pour les activités de services

Faciliter la transition digitale sur le territoire français implique la mise en place de nouvelles habitudes. Parmi elles : la facturation électronique, rendue obligatoire pour toutes les entreprises dès 2024. Or, même si vous générez et envoyez déjà vos factures par mail, cela n’est pas considéré comme de la facturation électronique aux yeux de l’État. 

Comme nous allons le voir, cette pratique nécessite plus qu’un simple format PDF et requiert l’utilisation d’outils spécifiques. Dans cet article, nous vous expliquerons toutes les implications de la facturation électronique afin de vous aider à vous mettre en conformité. 

Qu’est-ce que la facturation électronique ?

La facturation électronique, aussi appelée e-facture,  renvoie au fait de générer, d’envoyer et de recevoir des factures au format électronique dans des formats spécifiques. Ainsi, il s’agit de dématérialiser les factures jusque-là envoyées sous format papier. 

Toutefois, la facturation électronique ne consiste pas seulement en l’envoi de mails ou de PDF mais fait référence à l’échange de flux de données. Ceux-ci sont soumis à des normes spécifiques encadrées par la DGFIP. 

Par ailleurs, cette dernière propose un ensemble de fiches explicatives pour aider les entreprises dans leur transition vers la facturation électronique.

Pourquoi avoir mis en place une réforme de la facturation électronique en 2024 ?

• Les avantages de la facturation électronique

La facturation électronique permet aux entreprises de gagner en compétitivité. D’ailleurs, certains de nos voisins européens sont déjà soumis à cette obligation, comme en Italie depuis 2019. En effet, la facturation électronique présente de nombreux avantages. 

• • Gain de temps : Les tâches administratives diminuent, la gestion de la trésorerie se voit optimisée. Certaines informations pourront être pré-remplies, notamment celles relatives à la TVA
  • Fiabilité : L’automatisation réduit le risque d’erreurs
  • Financier : Les coûts d’impression sont réduits, les délais de paiement diminuent et facilitent la gestion de trésorerie
  • Satisfaction client : Les délais de paiement plus réduits permettront de consolider la relation client-fournisseur et d’améliorer la satisfaction client
  • Traçabilité : Les logiciels de facturation électronique donnent accès à l’historique de facturation complet, améliorant ainsi la traçabilité et limitant le risque de fraudes

• Le calendrier des mises en conformité

La facturation deviendra obligatoire pour toutes les entreprises dès le 1er juillet 2024. Le calendrier établit par l’État

• • 1er juillet 2024 : Toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises devront également pouvoir en générer.
  • 1er janvier 2025 : L’obligation de devoir générer des factures électroniques s’appliquera également aux entreprises intermédiaires
  • 1er janvier 2026 : Cette obligation s’appliquera aussi aux petites, moyennes et microentreprises.

Comment se préparer ? 

Pour les sociétés de services, passer à la facturation électronique implique quelques ajustements. Ainsi, nous vous recommandons vivement d’anticiper cette transition et de réfléchir à l’outil adéquat qui vous permettra de facturer électroniquement en toute conformité. Heureusement, plusieurs solutions se présentent. 

• Le Portail Public de Facturation (PPF)

Le Portail Public de Facturation mis en place par l’État permet à toutes les entreprises françaises d’accéder gratuitement à la facturation électronique. Bien que les fonctionnalités s’avèrent basiques, la plateforme remplit ses fonctions primaires : faciliter la gestion financière des entreprises, simplifier les déclarations de TVA et lutter contre la fraude fiscale.

• Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires privées (PDP)

Ces plateformes déployées par des entreprises privées doivent être immatriculées auprès de l’administration fiscale pour une durée de 3 ans renouvelables. Elles remplissent les mêmes fonctions que le portail public de facturation, mais proposent bien souvent des fonctionnalités supplémentaires non négligeables. En fonction des outils, cela pourra prendre en compte : 

• • La conversion des factures
  • L’envoi à des destinataires directement depuis la plateforme
  • Le paiement 
  • L’automatisation : des notes de frais, des factures fournisseurs
  • La mise à disposition de services de reporting afin d’optimiser le suivi budgétaire
  • L’intégration à divers outils, comme votre logiciel de facturation, de gestion des temps et des activités… 

• Une solution complémentaire : les opérateurs de dématérialisation (OP)

Par ailleurs, notons l’existence des opérateurs de dématérialisation. Ceux-ci simplifient la mise en place de la facturation électronique au sein d’une entreprise. Si ces outils peuvent offrir des fonctionnalités similaires aux plateformes de dématérialisation partenaires, ils n’ont toutefois pas été accrédités. Par conséquent, ils devront s’utiliser en complément des deux solutions présentées précédemment : PPF ou PDP.

Cela dit, ces logiciels peuvent grandement contribuer à faciliter la facturation électronique et s’utiliser en amont. En effet, ils offrent des fonctionnalités avancées et permettent entre autres la conversion des factures dans un format dématérialisé homologué : 

• • UBL (Universal Business Language)
  • Factur-X 
  • CII (Cross Industry Invoice)

À noter que ces formats s’avèrent être les seuls autorisés pour la transmission de factures électroniques. 

Comment Stafiz aide les sociétés des services dans ce virage vers la facturation électronique ?

Stafiz sera un opérateur de dématérialisation ce qui veut dire que nous aurons une connexion directe au Portail Public de Facturation (PPF) précédemment cité.

De plus, nous proposerons un ou plusieurs des nouveaux formats de facturation à savoir : 

• “UBL (Universal Business Language)”
• “Factur-X “
• ou “CII (Cross Industry Invoice)”

👇Au délà de ces aspects, Stafiz est le parfait allié pour votre activité de services.👇