Conditions Générales

Mentions légales

 

Publication :

 

DILYNX SASU

34 rue Hallé – 75014 Paris (France)

RCS de Paris sous le numéro 821 215 118

Capital social : 2000 euros

Tel : +33 1 76 50 61 11

Email: contact@stafiz.com

Directeur de publication : Pierre ARBEILLE, Président

 

Hébergeur du site :

 

AWS / 67 Boulevard du Général Leclerc – 92110 Clichy France – France / 01.46.17.10.00

Conditions Générales d’Utilisation :

 

Le Site www.stafiz.com est destiné aux cabinets de conseil afin de leur fournir un outil ERP pour gérer leur entreprise à l’aide de différents modules (staffing, feuilles de temps, gestion de projet, CRM, congés, rapports, factures, recrutement) (ci-après « le Service »).  En accédant au Site et en utilisant ce Service, vous acceptez en tant qu’Utilisateur ou Client à vous engager au respect des conditions d’utilisation suivantes qui sont un contrat entre vous et nous (ci-après « l’Editeur du Site » ou « la Société »). Ces conditions d’utilisation peuvent faire l’objet de changements, et ces changements éventuels seront incorporés dans ce document. Si vous n’êtes pas en accord avec ces conditions, veuillez s’il-vous-plaît ne pas accéder au Site et ne pas utiliser ce Service.

Définitions :

Utilisés dans ces conditions d’utilisation, les termes suivants sont définis de la manière suivante :

  • Client : désigne l’entreprise qui crée un Compte sur le Service et paye pour ce dernier.
  • Compte Client : désigne l’inscription du Client au Service. En créant son Compte, le Client va mettre en place le profil de son entreprise, entrer des données et créer un profil Consultant Client.
  • Consultant Client : désigne toute personne travaillant pour le Client et utilisant le Service sur instructions du Client.
  • Données Client : désigne toute information ou donnée intégrée par le Client dans le Service.
  • Informations Client : désigne toute information ou donnée fournie par le Client à la Société pour souscrire au Service.
  • Profil : désigne l‘interface dédiée au Client ou au Consultant Client.
  • Société : désigne DILYNX SASU ou l’entité qui met le Site en ligne.
  • Contrat : désigne les présentes Conditions générales d’utilisation
  • Service : désigne les services procurés par la Société au Client via le Site
  • Conditions générales d’utilisations : désigne les présentes conditions générales valables entre l’Utilisateur et la Société.
  • Utilisateur : désigne à toute personne accédant au Site.
  • Site : désigne le site internet public stafiz.com ainsi que l’interface privée dédiée au Client et créée par la Société.
  • Signes distinctifs du Site : désigne toute marque, logo, slogan ou nom de domaine référencé sur le Site.
  • Editeur du Site : désigne la Société qui publie le Site.

 

Article 1 : Inscription

Pour bénéficier du Service, le Client doit s’inscrire via un lien lui permettant de créer son Compte Client sur le Site. Pour créer son Compte Client, le Client doit approuver les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le Service sera fourni gratuitement pendant une période maximale de 15 jours.

Pour continuer à utiliser le Service après ce délai, le Client doit achever son inscription en renseignant ses informations de paiement via un clic sur le message affiché en haut de page ou via l’onglet « Paramètres de l’entreprise » présent dans le menu.

Les informations de paiement ne seront stockées que par notre partenaire de paiement et DILYNX SAS ne les stocke ni ne les traite à aucun moment.

Le Client souscrit au Service pour une période définie d’un (1) mois. Le Contrat est ensuite renouvelé par tacite reconduction pour des durées successives d’un (1) mois, sauf résiliation anticipée dans les conditions de l’article 8 ci-dessous.

Article 2 : Description du Service

Le Service est un outil d’ERP en ligne qui permet aux entreprises de gérer leur activité. Plusieurs Consultants Clients peuvent avoir accès au Service et mettre à jour les données du Client qui seront partagées avec les autres Consultants Clients.

Le Service est divisé en modules (ensemble cohérent de fonctionnalités) et chaque Client sélectionne les modules adéquats pour son besoin. Les modules proposés sont les suivants : staffing, gestion des temps, gestion de projet, CRM, congés, rapports, facturation et recrutement.

Article 3 : Politique de prix et paiement

Le Client paiera par carte de crédit, ou virement ou prélèvement bancaire un coût mensuel par utilisateur, en fonction des modules choisis par le Client.

Les prix du Service sont susceptibles d’évoluer. S’ils évoluent, les changements n’affectent pas l’abonnement pour la période en cours déjà souscrite par le Client. La Société n’est pas responsable envers vous ou envers une tierce personne pour tout changement de prix.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Le Site, y compris, mais sans s’y limiter, tous les logiciels, dessins, textes et images sont notre propriété et sont protégés par un droit d’auteur.

Le contenu du Site ne peut être copié, reproduit, modifié, adapté, traduit, transmis, affiché, publié, adapté, revendu ou autrement distribué de quelque façon que ce soit, d’une autre manière que celle expressément stipulée dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans notre autorisation écrite préalable.

Il vous est permis d’afficher sur votre ordinateur, d’imprimer et de télécharger le contenu du Site pour votre usage personnel, dans la mesure où vous respectez notre droit d’auteur.

Les Signes distinctifs du Site sont notre propriété et sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

En tant qu’Utilisateur, vous n’êtes pas autorisé à copier, utiliser, modifier, traduire, transmettre, afficher, publier, revendre ou distribuer les Signes distinctifs du Site, d’une autre manière que celle expressément stipulée dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans notre autorisation écrite préalable expresse.

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Signes distinctifs du Site affichés sur le Site, les métabalises ou autres « textes cachés » utilisant les Signes distinctifs du Site et/ ou ses partenaires utilisant nos licences, sans notre autorisation écrite préalable ou celle d’un tiers propriétaire des Signes distinctifs du Site.

Article 5 : Protection des données – Politique de confidentialité

Nous respectons et protégeons votre vie privée. Ci-dessous, vous pourrez trouver la façon dont nous traitons vos données personnelles. Les présentes Conditions Générales de Vente sont conformes au Règlement Général de Protection des Données de l’UE 2016/679 (« RGPD ») ainsi qu’à la Loi Française.

En tant que responsable de traitement, la Société est responsable de la collecte, du stockage et du traitement des Informations Client.

Pour la collecte, le stockage et le traitement des Données Client, la Société et le Client sont co-responsables. En tant que responsable de traitement, la Société et le Client s’engagent à respecter la règlementation RPGD.

Bases légales pour le traitement des données

Lorsque nous traitons les données personnelles dans le cadre d’un contrat potentiel avec vous, nous le faisons car cela est nécessaire, dans l’optique de l’exécution de notre contrat avec ou de la prise de requêtes de votre part avant de conclure le contrat. Si la base légale du traitement des données est votre consentement, vous avez le droit de retirer à tout moment ce dernier tel que mentionné ci-après. Cependant, cela n’affecte pas la légitimité du traitement de données par la Société avant le retrait de votre consentement. Nous partageons également les données personnelles avec des organismes d’application de la loi ou d’autres organismes gouvernementaux en raison d’obligations légales.

Finalités du traitement des données à caractère personnel

Nous recueillons des données personnelles sur les individus, les clients, les partenaires commerciaux, les fournisseurs de service et autres parties prenantes. Les données peuvent inclure le nom d’une personne, ses coordonnées (numéro de téléphone, e-mail…), son calendrier et d’autres informations nécessaires pour fournir le Service.

Nous pouvons utiliser vos données personnelles avec votre consentement, si nécessaire, pour vous informer sur les services de la Société. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations, vous pouvez vous désinscrire gratuitement et facilement de notre newsletter à tout moment. Vous trouverez un lien de désabonnement au bas des courriels, ou vous pouvez nous contacter par courriel ou par voie postale pour vous désabonner. Lorsque vous vous désabonnez de la réception de communications marketing, nous supprimons immédiatement vos données personnelles, à moins que nous les traitions à d’autres fins.

Nous conserverons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées.

Un an au plus tard après la résiliation ou l’annulation du Service, la Société s’engage à supprimer toutes les Données Client ainsi que les Informations Client, du Site et des serveurs de la Société.

Comment nous collectons les données personnelles

Nous recueillons les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous créez un Compte Client, lorsque vous utilisez le Service ou d’autres activités sur le Site ainsi que lorsque vous interagissez avec nous.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet (tels que Twitter, Facebook, LinkedIn) auxquels les présentes Conditions Générales ne s’appliquent pas. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des autres sites internet ainsi que de leur contenu et que vous devez lire la politique de confidentialité de chaque site internet que vous visitez.

Le Client est le seul à savoir comment les Données Client sont collectées. Cette collecte est réalisée sous la seule et entière responsabilité du Client et doit être conforme à la règlementation RGPD.

Le Client s’engage à ne pas collecter et stocker de données sensibles en tant que Données Client ou Informations Client.

Pour vous aider à comprendre le logiciel et à répondre à vos questions, nous pouvons avoir accès à vos données. Ceci sera toujours fait en « lecture seule » (pas de possibilité de modifier les données), et toujours avec votre consentement explicite à chaque occasion. Les collaborateurs de l’équipe d’assistance Stafiz, autorisés à accéder à ces données, s’engagent à n’utiliser les données auxquelles ils ont accès qu’à des fins d’assistance uniquement pour vous aider (à la suite d’un de vos mail ou appel, par exemple), et pour aucun autre motif.

Destinataires des données personnelles

Nous ne partageons pas vos données personnelles. Veuillez trouver la liste des destinataires de vos données : Hébergeur du Site Internet, Consultant Client.

Vos droits en matière de protection des données

Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès aux données personnelles que nous stockons à votre sujet, afin de corriger des données inexactes ou incomplètes et dans certaines circonstances vous pourrez demander à ce que les données que nous stockons sur vous soient transférées à un autre responsable, limitées ou effacées de nos dossiers (les droits en tant que personne). Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez modifier votre choix en matière d’abonnement à notre newsletter.

Vous pouvez exercer vos droits ou demander l’accès à vos données personnelles en vous adressant à contact@stafiz.com ou au Client en tant que responsable du traitement. Nous répondrons à votre demande d’exercer l’un de vos droits dans un délai d’un mois. Si nous prolongeons le délai de réponse, nous vous en informerons dans un délai d’un mois à compter de votre demande. Le Client aidera la Société à répondre à toute demande d’un Consultant Client.

Si vous avez des questions concernant vos données personnelles traitées ou conservées par nous, veuillez contacter contact@stafiz.com ou le Client, en tant que responsable du traitement des données.

Sécurité des données

La sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles sont extrêmement importantes pour nous. Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques (telles que des sauvegardes quotidiennes) qui sont conçues pour protéger vos données personnelles contre tout accès, divulgation, utilisation ou modification non autorisés. De temps à autres, nous mettons à jour nos procédures de sécurité afin de tenir compte de la technologie et des méthodes récentes appropriées. Sachez qu’en dépit de tous nos efforts, aucune mesure de sécurité n’est parfaite ou impénétrable.

Veuillez consulter notre politique de sécurité en cliquant

Transfert et stockage de données

Partout où vos données sont transférées, stockées ou traitées par nous, nous prendrons des mesures raisonnables pour protéger la confidentialité de vos données personnelles. Vos données personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union Européenne.

Le Client s’engage à disposer de sauvegardes des Données Client sur des serveurs situés dans l’Union Européenne ou dans un pays assurant un niveau adéquat de protection des données par l’Union Européenne. Le Client s’engage à mettre à jour régulièrement ces sauvegardes.

Vous avez des questions ou des commentaires ?

 

Si vous avez un commentaire ou une question concernant le traitement des données, veuillez nous envoyer un courriel à contact@stafiz.com

Si vous estimez que nous n’avons pas respecté nos obligations en matière de protection des données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL via www.cnil.fr

 

Cookies

 

Nous utilisons deux types de cookies :

  • Les « externes » sont définis et gérés par notre partenaire Google pour l’analyse de la navigation sur le Site (Google Analytics)
  • Les « internes » sont mis en place et gérés dans le Service lorsque vous êtes utilisateur (avec un abonnement en cours) ; ils sont utilisés pour mémoriser vos préférences d’affichage sur le Site Internet

Pour que le consentement aux cookies soir valable, il doit être librement exprimé avant l’installation du cookie, l’utilisateur ayant été informé de l’objet de l’installation du cookie.

Le consentement pouvant être retiré à tout moment, les utilisateurs ont accès à un moyen simple de :

  • Supprimer les cookies précédemment configurés ;
  • Empêcher la lecture et l’installation de nouveaux cookies

Vous pouvez modifier vos choix en désactivant les cookies dans votre compte personnel.

Article 6 : Limitation de responsabilité

 

Les données fournies par l’Editeur du Site ne le sont qu’à titre informatif. A l’exception des informations relatives à l’Editeur du Site, les informations contenues dans le Site et dans le Service ont été obtenues de sources que l’Editeur du Site estime fiables, mais aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite n’est faite quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou le caractère durable du contenu ou des informations contenues dans ce cadre. L’information fournie est « telle quelle », « avec tous ses défauts » et « comme disponible ».

Ni l’Editeur du Site, ni ses administrateurs, dirigeants, employés ou agents ne peuvent être tenus responsables de toute utilisation correcte ou incorrecte des informations décrites et/ou contenues dans le Site et le Service et n’assument aucune responsabilité pour l’utilisation de ces informations par quiconque.

 

EN AUCUN CAS, L’EDITEUR DU SITE WEB OU L’UN DE SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYES OU AGENTS NE PEUT ETRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPECIAL, IMMEDIAT OU CONSECUTIF (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER : LA FOURNITURE DE BIENS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT ; LA PERTE D’UTILISATION, DE DONNEES OU DE BENEFICES ; OU L’INTERRUPTION DE L’EXPLOITATION) LIEES AU CONTENU ET/OU A L’UTILISATION ULTERIEURE PAR L’UTILISATEUR DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE ET DANS LE PRESENT DOCUMENT, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE.

 

En tant qu’utilisateur, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité l’Editeur du Site et ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires contre toutes réclamations ou dépenses, y compris honoraires d’avocat, découlant de l’utilisation non conforme aux conditions ci-énoncées.

 

L’Editeur du Site ne saurait être tenu responsable de tout retard, difficulté d’utilisation, inexactitude des informations, virus informatiques, codes malveillants ou autres défauts du Site et du Service.

 

Le Site et le Service peuvent être perturbés par de nombreux facteurs indépendants de la volonté de l’Editeur du Site, y compris, mais sans s’y limiter, les interruptions d’internet, les pannes de tout équipement, système ou réseau de données ou de télécommunications utilisés en rapport avec le Site Web et le Service.

 

L’Editeur du Site n’assume aucune responsabilité en cas de perturbation du Site et du Service. Vous reconnaissez être responsable de l’ensemble des risques découlant de l’utilisation et de la performance du Site et du Service, dans la mesure maximale permise par la loi.

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, ses filiales, sociétés affiliées, actionnaires, dirigeants, administrateurs, mandataires, employés et représentants de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables des avocats, présentée par un tiers et découlant de ou concernant :

 

  • Votre utilisation et votre accès au Site
  • Le contenu que vous soumettez, affichez, transmettez ou rendez autrement disponible par l’intermédiaire du Site et du Service
  • Votre violation des présentes modalités et conditions.

 

Cette obligation d’indemnisation survivra à la résiliation de votre compte ou des présentes conditions générales.

 

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers. L’Editeur du Site n’a aucun contrôle sur les sites web de tiers ou sur leurs pratiques de collecte d’information et les pratiques des sites tiers ne sont pas couvertes par les présentes conditions générales.

 

Article 7 : Suspension

La Société se réserve le droit de suspendre le Compte Client ou de mettre fin aux services fournis au Client sans préavis, dans le cas où la Société a des raisons de croire que le Client a violé une disposition des présentes conditions générales.

Par exemple :

  • Si votre paiement est refusé,
  • Si vous avez été la cause d’une violation de la sécurité au sein du Site ou du Service
  • Si vous avez violé notre politique de confidentialité (article 5)
  • Ou si la Société estime que la suspension ou la résiliation est nécessaire ou souhaitable au respect de la loi applicable.

Pendant la suspension, le contrat est toujours en vigueur.

Article 8 : Résiliation

La résiliation du Service entrainera la désactivation ou la suppression de votre Compte Client ou de votre accès à votre Compte Client ainsi que la confiscation et l’abandon de tout le contenu de votre Compte. Vous êtes seul responsable de l’annulation correcte de votre Compte. Un courriel à contact@stafiz.com est requis pour résilier votre abonnement ; la résiliation sera effective dans un délai maximum de 72h. Si vous résiliez le Service avant la fin de la période courante payée, votre résiliation prendra effet immédiatement et vous ne serez pas facturé de nouveau.

Un an au plus tard après la résiliation du contrat, la Société s’engage à supprimer toutes les Données Client et les Informations Client du Site et de ses serveurs.

Article 9 : Dispositions générales

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et l’Editeur du Site concernant votre utilisation et votre accès au Site et au Service.

Dans l’éventualité où l’une des modalités ou dispositions des présentes modalités et conditions seraient jugées inapplicables, les modalités et dispositions restantes seront intactes et la modalité ou disposition inapplicable sera remplacée par la modalité ou disposition exécutoire qui se rapproche le plus de l’intention sous-jacente de la modalité ou disposition inapplicable.

Tout litige découlant de ou en relation avec les précédentes conditions générales, y compris un litige relatif à la validité, l’existence ou la résiliation d’une quelconque disposition, sera soumis à la seule juridiction du tribunal compétent dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris.